Mention légal et politique de confidentialité

1. Identification de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site <strong>https://romysittlerassistant.com</strong> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Romy sittler

auto-entrepreneur au capital de 0 €

SIRET : 888 373 024

Siège social : 10 rue des fleurs, 67380 Lingolsheim

Email : romys0105@gmail.com

Téléphone : 0676171091

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Romy Sittler

2. Hébergement

Le site est hébergé par <strong>Hostinger International Ltd.</strong>, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Limitation de responsabilité

Romy sittler ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Romy sittler ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5. Gestion des données personnelles

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

6. Droit applicable et juridiction compétente

out litige en relation avec l'utilisation du site https://romysittlerassistant.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Document généré gratuitement avec https://rgpdkit.fr" - Générateur de mentions légales conforme RGPD

Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Romy sittler collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://romysittlerassistant.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Romy sittler

auto-entrepreneur

SIRET : 888 373 024

Siège social : 10 rue des fleurs, 67380 Lingolsheim

Email : romys0105@gmail.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Email

  • Nom

  • Téléphone

  • Entreprise (facultatif)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client

  • Traitement des demandes de contact

  • Amélioration de nos services

  • Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services

  • Consentement : envoi de newsletters et communications marketing

  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site

  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans</li>

  • 7. Destinataires des données</h2>

Vos données personnelles sont destinées à Romy sittler et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd. (hébergement du site et des données)

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes</li>

  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données</li>

  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données</li>

  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré</li>

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : romys0105@gmail.com

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy<br>

TSA 80715<br>

75334 PARIS CEDEX 07<br>

Téléphone : 01 53 73 22 22<br>

Site web : https://www.cnil.fr - www.cnil.fr

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

  • Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Créé avec https://rgpdkit.fr >RGPD Kit, le générateur gratuit de documents légaux conformes